Quel nouvel outil donner aux élèves pour leur permettre de mieux penser le monde ?

Le Droit : une discipline fondamentale à découvrir dès le collège.

 

Extraits du rapport annuel 2005 / 2006

du Centre de Documentation et d’Information

du collège “Val de Charente” à Ruffec :

“12Bilan pédagogique :

12.2.3 “le droit de la personne”avec les élèves “à besoins éducatifs spécifiques” ( 4° SEGPA)

Former les citoyens, leur permettre de se construire, tout cela passe nécessairement par un contact avec le Droit, discipline inconnue de nos élèves de SEGPA. A titre expérimental, l’enseignant-documentaliste a proposé cette année aux élèves de 4° SEGPA,  une approche simplifiée  du Droit de la personne.

 

12.2.4 “Quelques données sur le droit du travail” avec les élèves “à besoins éducatifs spécifiques” (3° SEGPA)

Permettre aux élèves de se repérer dans le monde du travail, comprendre les enjeux des situations vécues en stage, tout cela nécessite des connaissances générales en Droit du travail, discipline absente du collège. L’enseignant-documentaliste a expliqué quelques principes fondamentaux de notre Droit concernant le contrat de travail, le recrutement, le licenciement, la vie dans l’entreprise, les droits des salariés.

 

12.3 Groupe “Decouverte professionnelle Trois heures” pour une dizaine d’élèves de Troisième

En liaison avec les autres enseignants (Mme D., Mr. D., Mr. C., Mr. L.) intervenant ( pour la première fois cette année) sur cette nouvelle option, l’enseignant-documentaliste a proposé aux élèves une approche du Droit du Travail. La prise en charge de ces élèves a été partagée avec Mme L.”.

 

DEBAT :

A) Au collège, quelques notions de Droit sont déjà enseignées aux élèves dans les programmes d’éducation civique:

§         En sixième : l’identité et la nationalité

§         En cinquième : l’égalité, la solidarité, la sécurité,

§         En quatrième : les Droits de l’Homme, les libertés, la justice (civile et pénale), l’Europe,

§         En troisième : la citoyenneté, le droit constitutionnel, la citoyenneté politique et sociale.

L’éducation civique au collège vise à assurer tout à la fois la formation de la personne humaine et celle du citoyen; à partir d’une situation concrète, les élèves apprennent à argumenter, ce qui suppose tout à la fois l’exercice de l’esprit critique et du raisonnement. Peut-on, tout en conservant cette base, envisager un élargissement de ces connaissances, une approche plus globale, clairement centrée sur le Droit ?

 

B) Que peuvent apporter des séquences “d’initiation au Droit” aux collégiens ?

Nul ne peut dans sa vie quotidienne prétendre échapper au Droit. Pour se situer avec efficacité dans la société où ils vivent, les élèves, citoyens en formation, doivent en découvrir les règles, connaitre “leurs droits et leurs obligations”. Il paraît étonnant que notre système éducatif – qui forme aussi des citoyens - ne considère pas encore cette matière comme une discipline fondamentale, au même titre que le Français ou les Mathématiques. L’étude du Droit permet aux élèves d’analyser la nature des rapports sociaux, d’enrichir leur vocabulaire, de développer leur esprit critique et de s’élever ainsi au plus haut de leurs capacités. Se former au Droit, c’est aussi, dans une société fragmentée, de plus en plus marquée par l’individualisme, faciliter et multiplier l’établissement de relations sociales moins conflictuelles. Observer le Droit, c’est découvrir la compléxité de la nature humaine. En négligeant le Droit, l’école ne peut aujourd’hui transmettre aux élèves l’image de la société globale. Le Droit n’est pas un instrument d’oppression au service de l’idéologie dominante : c’est un outil qui aide l’élève à penser, à élever ses capacités de jugement et d’initiative. Le Droit est une école de liberté.

 

B1) le Droit civil

Le droit civil est le droit commun d’une nation, le droit applicable à tous les citoyens. Nul ne peut, dans sa vie quotienne, prétendre échapper au droit civil. C’est le droit des identités : il institue et identifie la personne au sein de la société. Il permet à l’élève de mieux comprendre qu’il est sujet de droit, c’est-à-dire titulaire de droits et d’obligations. Difficile d’échapper également au droit de la famille ( nos élèves, dont les parents sont – peut-être - divorcés, séparés, ou qui vivent dans des familles recomposées se posent, sur ce sujet, de nombreuses questions légitimes, qui doivent, dès le collège, trouver une réponse). Des questions traditionnelles (le respect de l’être humain, le respect du corps humain, la filiation, la protection de l’enfant dans la famille ou la santé et la protection de la vie privée des mineurs) aussi bien que des questions nouvelles (le PACS, le statut de l’embryon, les droits de l’enfant à naitre)  ont été ainsi abordées tout au long de l’année.

 

B2) le Droit du travail

Nos élèves ( y compris ceux de la SEGPA), dans les classes de Quatrième et de Troisième, sont amenés à effectuer des stages de “découverte du monde du travail”. Il paraît donc important de leur faire expérimenter le droit du travail, la branche du droit qui régit l’ensemble des relations entre employeurs et employés. Au plan collectif, ce droit joue un rôle capital pour le maintien des relations sociales sereines et sa portée politique apparaît chaque jour plus importante. Il est très formateur de faire réfléchir les élèves sur la notion de contrat de travail au moment où l’ensemble de la société française s’est interrogée sur le Contrat Première Embauche, et de préciser le statut de l’apprentissage dans le cadre des dernières modifications apportées par la Loi (“apprentissage junior”). Une information concernant les pathologies liées au travail a également été donnée, à l’heure où se déroulait à Lille un procès mettant en cause l’amiante. Début Mars, à l’occasion de la “journée de la femme”, la situation particulière des femmes au travail ( plus grande précarité, inégalités salariales avec les hommes) a été évoquée. Le rappel des grandes luttes sociales (1936 / 2006) a éclairé l’évolution des droits des salariés. L’action de “grève” effectuée par des collégiens à l’occasion du conflit sur le CPE a permis, concrètement, de définir le droit de grève ( ce qui est autorisé par la Loi dans ce cadre et ce qui ne l’est pas), et d’envisager les possibilités de négociation collective dans un conflit du travail.

 

C) Modalités de mises en œuvre

C1) de nouvelles compétences pour les enseignants-documentalistes ?

Pour enseigner une matière, il convient, au moins, de la connaître. Dans notre collège, l’enseignant-documentaliste, lauréat du concours d’Attaché Territorial, a suivi la formation dispensée par l’Ecole Nationale d’Admininistration des Cadres Territoriaux (ENACT) d’angers, où il a complété ses connaissances juridiques acquises à l’Université. Il a ensuite (avant de passer et d’obtenir le CAPES) travaillé plusieurs années dans différentes collectivités territoriales, à des postes de responsabilité. [Aucune des trois actions de sensibilisation au Droit, menées tout au long de l’année scolaire par l’enseignant-documentaliste,  n’a donné lieu au paiement d’une rémunération supplémentaire].

Pourquoi ne pas envisager que la formation des enseignants-documentalistes intègre, à l’avenir, une réelle  maitrise du Droit ? La présence d’un “pédagogue-juriste” au CDI du collège (dont l’action auprès des élèves serait définie précisémment par l’Institution scolaire) améliorerait certainement le potentiel pédagogique de l’ensemble de l’équipe enseignante de l’établissement. Cette transmission de la culture juridique devrait se poursuivre, s’approfondir au lycée, et toujours concerner, par un enseignement adapté, l’ensemble des élèves.

 

C2) utiliser, pour le plus grand intérêt des élèves, les souplesses du système éducatif

En ce qui concerne ce premier contact avec le Droit du Travail, l’option “Découverte professionnelle Trois heures” mise en place cette année avec une dizaine d’élèves volontaires a donné un cadre institutionnel valide et reconnu. L’enseignant-documentaliste a apporté à l’équipe chargée d’encadrer cette option un savoir juridique spécifique, source de questionnement, d’enrichissement et d’éveil pour les élèves.

La concertation engagée avec les enseignants de la SEGPA a permis d’utiliser régulièrement, pour cet enseignement, une heure par semaine pour la classe de Quatrième (Droit de la Personne) ainsi que pour la classe de Troisième (Droit du Travail). Le fait d’avoir travaillé régulièrement avec les élèves de la SEGPA dès la classe de sixième a facilité l’intervention pédagogique de l’enseignant-documentaliste (les élèves “en difficulté” apprécient que l’Institution leur apporte un savoir utile : ils se sentent moins “marginalisés”, bien que cette séquence de “culture générale” leur demande une attention particulière, un effort qu’ils sont prêts à consentir pour atteindre l’objectif défini par l’enseignant et dépasser ainsi leurs limites).

Autant il serait absurde de vouloir former des juristes au collège, autant il est désolant de ne pas s’appuyer aujourd’hui sur cette discipline majeure, produit de la conscience collective, pour ouvrir nos élèves – tous citoyens en formation - au monde qui les entoure, pour leur donner accès à ce savoir concret, émancipateur, immédiatement utilisable !...  La découverte du Droit favoriserait l’égalité des chances et permettrait d’envisager – loin de tous les conformismes - la construction d’une citoyenneté plus éclairée et responsable.

 

Gérard Hernandez – Enseignant Documentaliste

Collège “Val de Charente” – 16700 Ruffec- Juin 2006

 

 

 


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